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Horaires

Du lundi au vendredi :

Matin : 9h00 à 12h00

Après midi : 14h00 à 18h00

Notre Formation Juridique

Vous souhaitez renforcer vos connaissances juridiques afin d'être plus efficace dans la prise de décisions engageant juridiquement votre entreprise. 

Après analyse de vos besoins, nous formons les membres de votre entreprise et vous-même dans les domaines juridiques que nous aurons déterminés ensemble : en français, mais également en anglais et ou en allemand, deux langues que nous maîtrisons parfaitement. 

Ce qui permet à vous et à vos collaborateurs d'agir en toute connaissance de cause, conformément aux exigences légales et réglementaires.

Nos domaines d'intervention :  

Nous vous proposons des journées de formations sur mesure (1 à 3 jours) dans les domaines suivants, nous construisons les programmes ensemble, en fonction de vos besoins. 

 

Introduction au droit: 

 

Objectifs : 

- Acquérir des connaissances juridiques de base, permettant de renforcer son efficacité professionnelle.

- Avoir une appréhension globale du système des juridictions françaises et de leur fonctionnement. 

- Connaitre le sens précis des termes juridiques, usités en droit des affaires. 

- Comprendre ce qui est un contrat, et les éléments obligatoire  devant y figurer. Etude du contrat de vente et du contrat de travail. 

- Savoir distinguer les différents types de sociétés (leur statut et leur fonctionnement) 

- Comprendre et connaître la loi de sauvegarde des entreprises. 

 

Public concerné : 

- Toutes personnes ayant besoin de connaissances juridiques minimales pour l'exercice de sa profession. 

 

Le Plus de la formation : 

- Résolution de cas pratiques.

 

Durée : 2 jours,

 

Droit du travail :

 

Objectifs : 

- Savoir recourir aux CDD (dont CDD à objectif défini) et à l'intérim sans risque ( motifs, successions de contrat) 

- Connaitre les règles en matière de congés payés.

- Mesurer les conséquences juridiques des différentes causes d'absence sur le contrat (maladie, maternité)

- Connaitre les différents modes de rupture possibles (démission, licenciement, rupture conventionnelle) et leurs conséquences...etc. 

 

Public concerné : 

Toute personne ayant des connaissances juridiques générales et souhaitant les préciser en droit du travail.

 

Le Plus de la formation : 

La résolution de nombreux cas pratiques dans les situations principalement rencontrées en entreprise.

 

Durée : 2 jours 

 

Droit Pénal : 

- La responsabilité pénale du mandataire social, etc.

 

Objectifs : 

- Savoir identifier les risques de responsabilité dans votre entreprise, pour sécurisé votre activité.

- Connaitre les causes de responsabilité de chef d'entreprise, des salariés, des représentants du personnel.

- Connaitre les différents types d'infractions, et les peines encourues.

- Contrôle, perquisition et garde à vue : connaître leurs modalités pour y être préparé.

 

Public concerné : 

- Chef d'entreprise, président, directeur financier, directeur administratif et financier, directeur...

 

Le Plus de la formation : 

- La remise d'une fiche pratique, reprenant les conseils et attitudes à tenir lors d'une garde à vue.

 

Durée : 1 jours 

 

Droit des sociétés : 

 

Objectifs : 

- Comprendre le rôle et l'importance des statuts d'une société.

- Connaitre les causes de changement de statut. 

- Connaitre les critères de choix de votre structure (responsabilité, ouverture du capital, fiscalité, organisation) 

- Pouvoir comparer les différents statuts juridiques : SA, SAS, SARL, EURL, SNC, GIE, SEL, société européenne, société civiles, associations...

- Identifier les critères de choix de la forme juridique d'une société (SARL, EURL, SA, SAS, SNC...)

- connaitre le rôle des organes de gestions.

- Maîtriser le déroulement d'une réunion de conseil d'administration.

 - Savoir organiser les différents types d'assemblées générales etc...

 

Public concerné : 

- Créateur d'entreprise, Chef d'entreprise.

- Les cadres non juristes.

- Les nouveaux administrateurs. 

- Les responsables administratifs et financiers (RAF). 

 

Le Plus de la formation : 

- Nombreuses mises en situations : choix du statut de l'entreprise en vue d'une création, contrôler les statuts, le procès verbal d'une assemblée générale. 

- Fiches pratiques remises aux stagiaires.

 

Durée : 1 jour 

 

Marchés publics : 

 

Objectifs : 

- Analyser le Code des Marchés publics : généralités et évolutions récentes,

- Les différentes procédures de marchés publics,

- Maîtriser les Marchés à Procédure Adaptée (MAPA)

- Organiser une procédure d'appel d'offres,

- Répondre à une procédure d'appel d'offres,

- Les principes fondamentaux et la carte règlementaire des marchés publics de travaux,

- Le choix de la procédure de passation et les étapes de la consultation des candidats, etc. 

 

Public concerné : 

Chef d'entreprise, responsables financiers, responsables commerciaux, ingénieurs d'affaires, fournisseurs des administrations. 

 

Le Plus de la formation : 

- Présentation des différents recours amiable et contentieux...

 

Durée : 2 jours